CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Les Rois du Fromage, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après dénommé « le Client », désireux d’effectuer un achat via la boutique en ligne accessible sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude des descriptions et photographies des produits. Toutefois, en cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande décrit sur le site et fournir les informations nécessaires. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles et des présentes conditions générales.
La confirmation définitive de la commande intervient après l’envoi d’un courrier électronique de confirmation par le Vendeur.

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement mis à disposition sur le site lors de la finalisation de la commande. Le Vendeur prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les délais et zones de livraison sont précisés lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits quittent les entrepôts du Vendeur.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 8 : GARANTIES
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation écrite et préalable du Vendeur.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles sont traitées de manière confidentielle et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 : LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente.